Conditions générales de vente

Caprice de Coquette

1. Identification du vendeur

Valérie ANDRE EI
14 Rue Yves Collet
29200 Brest – France
Statut : Auto-entrepreneur

Contact : contact@capricedecoquette.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées par la marque Caprice de Coquette via sa boutique en ligne Shopify.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux, imaginés et assemblés à la main.

Chaque pièce est réalisée avec soin, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos présentées, sans altérer la qualité ou l’esthétique du bijou.

Les photos sont non contractuelles.

Les bijoux sont proposés en petites séries et peuvent être reproduits sur commande selon disponibilité des matériaux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

5. Commande

Toute commande est validée après réception du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen proposé par la plateforme utilisée (Shopify)

7. Livraison

Zones de livraison

 France

Délais

  • Bijoux en stock : expédition sous 2 jours ouvrés

  • Bijoux réalisés sur commande : expédition sous 10 jours ouvrés

Transport

Les envois sont effectués via La Poste (évolution possible vers d'autres transporteurs comme Mondial Relay).

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur demande spécifique.

10. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Il sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Entretien des bijoux

Les bijoux sont conçus avec des apprêts en acier inoxydable.

Pour préserver leur éclat, il est recommandé de :

  • Éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums ou les produits chimiques

  • Nettoyer avec un chiffon doux

13. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, créations et contenus sont la propriété exclusive de Caprice de Coquette.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.